RE2020 : Report d’application au 1er Janvier 2022

Construction neuve : Emmanuelle Wargon a annoncé le report de la RE 2020 au 1er janvier 2022

L’entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs est repoussée de six mois et s’appliquera à partir du 1er janvier 2022. Ce report est assorti de nouveaux arbitrages suite à l’avis du Conseil de la construction.

Le 18 Février dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé un report de l’entrée en vigueur de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs qui était prévue le 1er juillet prochain. Cette nouvelle réglementation s’appliquera aux permis de construire des logements neufs qu’à compter du 1er janvier 2022.

Report d’un an des autres échéances

La ministre a également précisé que les autres échéances prévues seront décalées d’un an et seront mises en œuvre en 2025, 2028 et 2031. « J’ai accepté un assouplissement des délais que je juge nécessaire. Cela permet que l’on stabilise les décisions d’aujourd’hui, d’avoir le temps de bien partager les données techniques, d’écrire les textes, de mener les consultations obligatoires, de les publier, et de laisser environ six mois entre la publication des textes et le premier jalon d’entrée en vigueur », a expliqué Mme Wargon.

La sortie des premiers textes sur la RE 2020 est prévue d’ici la fin du premier semestre. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements.

L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine, a précisé le cabinet du ministère. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation « qui pourrait avoir environ un an de décalage ».

Les derniers arbitrages maintiennent « cette ambition forte de décarbonation », a souligné la ministre qui a aussi validé « quelques ajustements », après avoir concerté la filière. Ils concernent les réseaux de chaleur et la prise en compte spécifique des fondations qui seront traitées à part du reste du bâti, à la demande de l’Union sociale pour l’habitat (USH), de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Source : Actu Environnement

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