Je réalise mon étude thermique règlementaire RT2012/RE2020

Je dois

Depuis le 1er
janvier 2022

Respecter la règlementation thermique des bâtiments neufs en réalisant une étude thermique

Depuis le 1er janvier 2022, la Règlementation Environnementale RE2020 est applicable pour les bâtiments à usage d’Habitation. Puis, dès juillet 2022, seront également concernés les bâtiments de Bureaux, enseignements, commerces…. Outre le volet Energie renforcé, la RE2020 intègre une Analyse du Cycle de Vie des matériaux et équipements entrant dans l’acte de construire afin de réaliser le Bilan Carbone du projet.

Antérieurement et depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 s’appliquait aux bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. Elle reste applicable jusqu’au 1er juillet 2022 sur les projets de construction de bâtiments Tertiaire et jusqu’au 31 décembre 2022 sur les projets d’extension de bâtiments d’habitation de petite taille.

La RE2020 favorise une conception Bioclimatique (Bbio) renforcée des bâtiments en ayant recours une isolation très performante du bâti , impose le traitement des ponts thermiques et de l’inconfort d’été (DH). Elle impose également des seuils à respecter concernant la Consommation en énergie (Cep) ainsi que la Consommation en énergie non renouvelable (Cep nr) ce qui nécessite le recours obligatoire aux énergies renouvelables (Bois, biomasse, réseau de chaleur, solaire,.. ) et le renforcement des exigences sur l’isolation du bâti, sur les équipements et le confort d’été en limitant le recours à la climatisation.

Outre le volet Energétique de la construction qui est renforcé par rapport à la version précédente de la règlementation thermique, la RE2020 intègre un volet Carbone avec l’Analyse du Cycle de vie des matériaux et équipements mis en œuvre avec la mise en place de seuils relatifs à l’Impact Carbone de la Construction (Ic construction et Ic énergie).

Depuis le 1er
janvier 2014

Réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Initialement applicable aux opérations de plus de 1000m2, l’Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie (EFAE) doit être réalisé pour tout bâtiment de plus de 50m2, hormis les maisons individuelles et les extensions de bâtiments, préalablement au dépôt du permis de construire.
Cette mesure est destinée à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes plus performants. A l’issue de l’étude, le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources énergie alimentant la construction, guidé par les conclusions de l’étude qui vise à raisonner sur des indicateurs énergétiques, économiques et environnementaux.

Depuis le 1er
janvier 2013

Faire réaliser un DPE neuf lors de la vérification de la conformité de la construction à la Règlementation thermique applicable

A l’issue des travaux de construction, un contrôle de la mise en œuvre de la règlementation thermique est réalisé et un DPE neuf établi au plus tard lors de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Je peux

Aller au-delà des exigences en demandant un Label

Un Label atteste pour le constructions neuves, le respect d’un niveau de performance

énergétique global supérieur à l’exigence règlementaire fixé par la règlementation en vigueur. Le Label se décline en 2 niveaux pour la RT2012 :

  • HPE : consistant en une diminution de la consommation d’énergie primaire de -10% par rapport à la RT2012
  • THPE : consistant en une diminution de la consommation d’énergie primaire de -20% par rapport à la RT2012

La délivrance de ces labels est réalisée par un organisme accrédité et est subordonnée à une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore la qualité globale du bâtiment.

La définition des Labels et de leur niveau pour la RE2020 est en cours…