Je réalise mon étude thermique RT2012

Je dois

Depuis le 1er
janvier 2013

Respecter la règlementation thermique des bâtiments neufs en réalisant une étude thermique

Pour les bâtiments neufs, depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 qui applique aux bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires.

La RT2012 incite à l’utilisation des énergies renouvelables, favorise une conception Bioclimatique des bâtiments, impose le traitement des ponts thermiques et impose une consommation maximale en énergie en renforçant notamment les exigences sur l’isolation du bâti, sur les équipements et le confort d’été en limitant le recours à la climatisation.

Prochainement, la RE2020 entrera en vigueur (prévue au 1er juillet 2021) ; outre le volet Energétique de la construction qui sera renforcé, celle-ci intègrera un bilan carbone des matériaux et équipements mis en œuvre durant leur cycle de vie.

Depuis le 1er
janvier 2014

Réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Initialement applicable aux opérations de plus de 1000m2, l’Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie (EFAE) doit être réalisé pour tout bâtiment de plus de 50m2, hormis les maisons individuelles et les extensions de bâtiments, préalablement au dépôt du permis de construire.
Cette mesure est destinée à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes plus performants. A l’issue de l’étude, le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources énergie alimentant la construction, guidé par les conclusions de l’étude qui vise à raisonner sur des indicateurs énergétiques, économiques et environnementaux.

Depuis le 1er
janvier 2013

Faire réaliser un DPE neuf lors de la vérification de la conformité RT2012 de la construction

A l’issue des travaux de construction, un contrôle de la mise en œuvre de la règlementation thermique est réalisé et un DPE neuf établi au plus tard lors de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux d(DAACT).

Je peux

Aller au-delà des exigences en demandant un Label

Un Label atteste pour le constructions neuves, le respect d’un niveau de performance
énergétique global supérieur à l’exigence règlementaire fixé par la RT2012. Le Label se décline en 2 niveaux :

  • HPE : consistant en une diminution de la consommation d’énergie primaire de -10% par rapport à la RT2012
  • THPE : consistant en une diminution de la consommation d’énergie primaire de -20% par rapport à la RT2012

La délivrance de ces labels est réalisée par un organisme accrédité et est subordonnée à une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore la qualité globale du bâtiment.