A partir de 2021, l’aide du gouvernement à la rénovation énergétique des logements sera accessible à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, à différents niveaux d’aides selon leurs ressources. Les travaux engagés dès le mois d’octobre seront éligibles à la nouvelle version de Ma prime Rénov’.

• Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
• Quels travaux peuvent être financés ?
• Comment la prime sera-t-elle calculée ?
• Comment demander la prime ?
• La prime peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

Les nouveaux contours de Ma Prime Rénov’ ont enfin été dévoilés. Cette aide, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, remplace depuis le 1er janvier 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie présenté début septembre, le gouvernement a décidé de faire évoluer la prime afin de stimuler la demande dans le secteur du bâtiment. Voici ce qui va changer en 2021.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, Ma Prime Rénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de deux ans. Tous les devis signés après le 1er octobre seront éligibles à la prime nouvelle version. Les ménages peuvent ainsi d’ores et déjà engager une démarche de travaux et ils déposeront leur demande d’aide à partir du 1er janvier 2021.

Les propriétaires bailleurs pourront également profiter de Ma Prime Rénov’ pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Tous les devis signés après le 1er octobre seront éligibles mais les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021. Un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location. « Cela va permettre d’accélérer la transition énergétique vers moins de « passoires thermiques » dans le parc locatif privé, qui en compte le plus », a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, dans le Journal du dimanche.

Enfin, Ma Prime Rénov’ deviendra aussi accessible aux copropriétés. Pour y avoir droit, les copropriétés devront être composées à 75 % au minimum de résidences principales et les travaux devront permettre un gain énergétique de 35 %. Les travaux peuvent débuter dès à présent et le dépôt des dossiers devra être effectué à partir du 1er janvier 2021.

 

Quels travaux peuvent être financés ?

La prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Les ménages qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) pourront bénéficier d’un bonus de 1 500 € maximum. Pour l’obtenir, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux.

Les rénovations ambitieuses qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A donneront droit à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € maximum. Une bonification des Certificats d’économies d’énergie sera également octroyée.

Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « rénovationglobale » de 7 000 € ou 3 500 €. Les ménages modestes devront, dans ce cas, se tourner vers le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah.

Enfin, les ménages pourront bénéficier d’un soutien financier de 150 € lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage). Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui réalise les travaux.

 

Comment la prime sera-t-elle calculée ?

Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés.

Selon le profil, le montant des aides sera plus ou moins généreux. « Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés », avait expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.

Par exemple, l’aide pour l’installation d’une chaudière à granulés sera de 10 000 € si vous êtes en bleu, 8 000 € si vous êtes en jaune et 4 000 € si vous êtes en violet. Si vous êtes en rose, vous n’aurez pas droit à Ma Prime Rénov’. Pour les ménages les plus aisés, l’aide se limite, en effet, à quelques travaux comme l’isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur.

Pour vérifier les aides auxquelles vous êtes éligible et estimer leur montant, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne Simul’Aides disponible sur le site www.faire.fr. Pour l’utiliser, vous avez besoin de vous munir des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…), des éventuels devis et de votre dernière feuille d’imposition afin de pouvoir communiquer votre revenu fiscal de référence (RFR).

Voici le détail des montants par type de chantier et par catégorie de revenus.

Comment demander la prime ?

La demande se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Après vous êtes créé un compte, vous devez renseigner des informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux que vous souhaitez réaliser et les entreprises mobilisées. Vous devrez aussi télécharger des pièces justificatives comme les devis. Une fois la demande finalisée, un instructeur de l’Anah procédera à sa vérification. Si votre demande est jugée recevable, vous recevrez dans un délai de quinze jours une notification vous confirmant l’attribution de votre prime et son montant. Il est également possible de demander une avance de frais.

Pour obtenir la prime, vous devez transmettre la facture de votre artisan RGE via votre espace personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr. L’aide est versée par l’Anah en une fois par virement bancaire de l’Etat.

A noter : Il est possible de désigner un mandataire pour s’occuper des démarches.

La prime peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par les collectivités locales. Attention, la nouvelle prime n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.