Réforme du CITE : la notion de bouquet de travaux au cœur des débats

L’ensemble des acteurs concernés par la réforme du Crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) ont été entendus en commission à l’assemblée nationale, le 2 novembre. La notion de bouquet de travaux semble refaire surface, mais elle ne va pas sans soulever quelques questions.

Le 2 novembre, trois commissions de l’Assemblée nationale ont auditionné une dizaine d’acteurs du secteur de la construction au sujet de la réforme du Crédit d’impôt sur la transition énegrétique (CITE), qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Alors que les contours du futur dispositif ne sont toujours pas connus, l’Ademe, la Capeb ou encore la FFB ont rappelé leur position sur le sujet.

Si le Gouvernement souhaite réformer le CITE, c’est sur la base d’une enquête commandée par le Gouvernement en décembre 2016, rendue en avril 2017, réalisée par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle s’appuyait sur les conclusions d’une étude de l’Ademe à l’origine de la polémique : « Pour économiser 1 MWh, il faut investir 1.300 euros de crédit d’impôt dans l’isolation de parois vitrées, et seulement 100 euros pour des travaux d’isolation de toiture », résume David Genet, de l’IGF, audité par les députés. Un autre élément a amené les pouvoirs publics à envisager une exclusion des fenêtres du dispositif, il s’agit des effets d’aubaine. « Nous avons notamment remarqué que l’indice des prix Insee dans le secteur de la menuiserie/fenêtre avait augmenté de 11% depuis 2010 ». Pour l’IGF, le CITE à 30% pourrait ne pas être étranger à cette dynamique que l’on n’observe pas avec autant d’intensité sur le marché de la rénovation en général.

Inclure un audit énergétique dans le CITE

Pour autant, ni l’Ademe ni l’IGF ne militent pour une exclusion totale des fenêtres de l’assiette du CITE. « Plutôt que de supprimer le crédit d’impôt, nous proposons de le maintenir en cas de remplacement des simples vitrages », a ainsi expliqué Johan Ransquin, de l’Ademe. « Nous proposons aussi de le maintenir dans les logements collectifs, car en copropriété il n’est pas évident d’intervenir sur les parties communes des bâtiments. »L’IGF, pour sa part, conseille de faire en sorte de diviser par deux l’argent du CITE investi dans le remplacement des fenêtres, mais aussi d’inclure dans le dispositif un audit énergétique préalable aux travaux – une demande formulée par le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) sur Batiactu. Elle pourrait aller dans le sens de la mise en place d’une logique de bouquet de travaux.

Cette notion de bouquet de travaux a d’ailleurs été au coeur des débats – elle était incluse dans le crédit d’impôt développement durable (CIDD), remplacé en 2014 par le CITE. Mais elle pose la question récurrente des moyens financiers dont disposent les clients. Un point de blocage qui, selon Johan Ransquin de l’Ademe, pourrait être levé par la programmation des travaux dans le temps au moyen du passeport de rénovation énergétique. « L’absence du bouquet de travaux dans le CITE fait que l’on cible moins les rénovations énergétiques les plus ambitieuses », a-t-il ajouté. « Nous pouvons également mettre en place un système où l’on bonifie le CITE en cas de bouquet. Le client aurait droit à davantage d’aides en faisant plusieurs gestes. »

« Nous ne voulons pas de rupture trop brutale du CITE en 2018 »

Pour autant, cette idée de bouquet de travaux n’est pas prioritaire pour tout le monde, notamment Bernard Coloos de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Plutôt que l’idée de bouquet de travaux, nous préfèrerions l’idée d’obligation de changer une certaine proportion d’équipements, par exemple 50% des fenêtres d’un logement. » Le professionnel note d’ailleurs que la notion de bouquet de travaux dans des habitations collectives pose problème. Et rappelle les autres demandes de la FFB en matière de CITE et de fenêtres : faire passer le taux à 15%, réserver le dispositif au remplacement de simples vitrages. « Pour nous, l’essentiel est qu’en 2018 il n’y ait pas de rupture trop dure, pas d’exclusion », a -t-il résumé devant les députés, rappelant lui aussi que le soutien financier aux rénovations globales et ambitieuses était le « chaînon manquant » de la politique d’efficacité énergétique française. « Or, qui dit rénovation globale dit aides financières massives », ajoute Bernard Coloos pour qui une réduction brutale du CITE serait un très mauvais signal.

Patrick Liébus, président de la Capeb, s’est dit lui favorable à un retour de la notion de bouquet de travaux. Mais a rappelé l’importance du rôle des fenêtres dans l’efficacité énergétique d’un bâtiment. « Le seul remplacement d’un vitrage ou d’un volet a un effet thermique très réduit, nous sommes d’accord avec cela. Mais le problème vient souvent du cadre de la fenêtre, comme nous pouvons le constater lorsque nous faisons un audit », assure-t-il. « L’entourage des fenêtres n’est souvent pas adapté à la notion de performance énergétique. Et des millions de logements sont dans cette situation. Ainsi, si vous améliorez l’isolation au plafond, installez une meilleure chaudière, mais que vous ne touchez pas aux fenêtres, vous aurez un vrai problème. » Patrick Liébus invite également les pouvoirs publics à adapter le CITE aux différentes zones géographiques.

Source BatiActu du 06/11/2017  Florent Lacas.

Quel est le coût réel des énergies renouvelables en France ?

L’éolien terrestre est-il plus compétitif que le photovoltaïque au sol ? Le prix du MWh thermodynamique varie-t-il en fonction de la technologie utilisée ? Quelle différence de coût entre éolien offshore posé et flottant ?

Autant de questions qui trouvent leur réponse dans une étude de l’Ademe sur le coût des EnR.

Les différentes filières d’énergies renouvelables sont plus ou moins matures technologiquement et économiquement. Leurs coûts varient encore fortement et ont évolué au cours des dernières années en fonction des progrès réalisés et des volumes croissants. Cependant, certains autres facteurs pèsent sur le prix final de courant électrique (ou de chaleur) produit, comme le risque consenti par les investisseurs. Afin de mieux évaluer ces coûts globaux, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a réalisé une étude complète, synthétisant pour chaque filière EnR, « une plage de variation théorique des coûts en fonction des paramètres les plus impactants« . Il ne s’agit donc pas d’une fourchette des coûts de production constatés en France, mais d’une vision plus large incorporant les modalités de financement – favorables ou pas – et les coûts d’investissement, faibles ou élevés.

 Il ressort que c’est l’éolien terrestre qui est le moyen de production renouvelable le plus compétitif à ce jour. Son coût de production est compris entre 57 et 91 €/MWh ce qui le place au niveau des autres moyens plus conventionnels comme les centrales au gaz à cycle combiné (CCG). L’Ademe estime que l’entrée en service, depuis 2011, de machines de nouvelle génération munies de rotors de plus grand diamètre et de mâts plus hauts (au-delà de 100 mètres) a permis d’améliorer la rentabilité « grâce à une productivité accrue (meilleur facteur de charge)« . Selon l’agence, les innovations technologiques au niveau de la conception des rotors ou de l’optimisation logistique devraient permettre de baisser encore les coûts de -10/15 % à l’horizon de 2025.

Les centrales photovoltaïques au sol (technologie silicium) sont également entrées dans une gamme de coûts similaire (entre 64 et 167 €/MWh) qui les placent en concurrence directe avec les moyens standards. Pour le solaire en toiture, le coût est de 98 à 246 €/MWh pour le secteur commercial et industriel, mais il est beaucoup plus élevé dans le résidentiel 164-407 €/MWh) tout comme les installations intégrées au bâtiment (155-334 €/MWh). Un grand éventail qui s’explique par le type de technologie considéré mais surtout par l’ensoleillement, qui varie grandement du nord au sud du pays. Mais le photovoltaïque présente désormais un coût de production qui avoisine les prix d’achat de l’électricité sur les segments résidentiels et tertiaires. Le rapport souligne que cela va « permettre un développement économique de l’autoconsommation » dont le statut vient d’ailleurs d’être adopté au Sénat. Concernant les évolutions futures, l’Ademe rappelle que les coûts d’investissement ont déjà été divisés par 6 entre 2007 et 2014 en raison de la baisse drastique du prix des modules et de l’amélioration de leur rendement. Avec les développements attendus, ils devraient continuer à baisser, peut-être encore de -35 % dans les dix ans.

Source Article Batiactu du 25/01/2017

L’audit énergétique, un moyen efficace de réaliser des économies ?

L'audit énergétique, un moyen efficace de réaliser des économies ?

20 à 30% d’économies peuvent être réalisées grâce à un audit énergétique ; c’est en tout cas ce qu’observe Afnor Energies, à l’origine d’une étude analysant 72 rapports d’audits menés dans des entreprises entre 2015 et 2016.
En parallèle, l’organisme note que ces gains nécessitent un investissement équivalent aux trois quarts de la facture d’énergie annuelle. Une dépense qui peut néanmoins être rentabilisées en moins de 3 ans et demi, soit avant l’échéance du prochain audit.

Batiweb | Le 23 janvier 2017

La directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique oblige les entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et présentant un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros à réaliser un audit énergétique tous les quatre ans.
Si cette mesure est considérée comme une contrainte pour certains, il s’agit en réalité d’un bon moyen de faire des économies, comme le démontre une étude publiée par Afnor Énergies. En effet, ce dernier s’appuie sur l’analyse de 72 audits énergétiques et affirme que 20 à 30% d’économies peuvent être dégagées grâce à cette démarche.

Un bilan d’autant plus positif qu’il répond à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires fixé par la loi sur la transition énergétique, soit une réduction de 25% à horizon 2020.

Une importante mise de départ rapidement rentabilisée

Réaliser de telles économies nécessite néanmoins un apport financier qui peut être assez important. Selon Afnor, « les actions conduisant à ces gains potentiels mobilisent un investissement représentant les ¾ de la facture d’énergie annuelle ».

Cette dépense est cependant vite rentabilisée, en 3,2 ans en moyenne. « À l’issue de cette période, l’entreprise fait donc des économies en espèces sonnantes et trébuchantes. Avant même l’audit suivant, à N + 4, elle aura rentabilisé son action… pendant que le prix des énergies aura vraisemblablement grimpé ! », précise le rapport.

Autant dire que l’audit énergétique n’est pas une punition, mais bel et bien un moyen viable d’agir à la fois pour l’environnement et pour le portefeuille de l’entreprise.

L’audit énergétique en quelques chiffres

88% des actions d’économies d’énergie préconisées et retenues concernent le matériel (équipements, bâti, fourniture), tandis que 12% d’entre elles se rapportent au système de management (sensibilisation des collaborateurs, suivi des consommations, etc.)
51% des actions préconisées proposent simplement d’optimiser les équipements sans les remplacer
45% des actions préconisées se concentrent sur le bloc CVC (chauffage, ventilation, climatisation), loin devant l’éclairage (16%) et la fourniture d’énergie (13%)

12 nouveaux décrets pour le Bâtiment !

Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l’extérieur, future réglementation…
A l’issue de la 4e conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé que douze décrets dans le secteur du bâtiment sont en voie de publication.

1. Le décret sur les compteurs individuels passera en section du conseil d’Etat début mai. Il pourra être publié en mai

2. Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié sous quinze jours.

3. Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : « Les échanges avec le conseil d’Etat ont conduit à préciser les définitions de ces bâtiments exemplaires. Je présenterai en juin avec la ministre du logement le cadre réglementaire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, qui sera pris par arrêté pour préciser la portée du décret d’ici fin juin. »

4. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires : est à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.

5. Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos : est au conseil d’Etat depuis plusieurs semaines.

6. Les 2 décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique.

7. Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur : au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.

8. Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) : va être publié.

9. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif d’une publication en septembre.

10. Le décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépendant des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).

11. Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succédera à la RT 2012 : « Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie). », a-t-elle ajouté.

« Dans ce cadre, je vous annonce le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année », a conclu Ségolène Royal.

Source : Batiactu du 27/04/2016

CRÉDIT D’IMPÔT ET ECO-PTZ COMPATIBLES

Ségolène Royal a annoncé que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) serait totalement compatible avec l’Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ), dans le cadre de la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Jusqu’ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.

La totalité des ménages souhaitant faire réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur habitat profitent d’un nouveau coup de pouce du gouvernement depuis le 1er mars 2016.

Pour rappel, le CITE prévoit une déduction fiscale de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (plafonnée à 8.000 € de travaux par an pour un célibataire, 16.000 € pour un couple), ou l’achat d’équipements permettant de faire des économies d’énergie (chaudière à haute performance énergétique, appareils de chauffage…).

Applicable depuis le 1er septembre 2014, il est reconduit pour l’année 2016.

De son côté, l’Eco-PTZ permet de financer des travaux du même genre, en profitant d’un prêt sans intérêt sur 15 ans maximum dans la limite de 30.000 euros par logement.

Une des conditions pour bénéficier de ces aides : choisir un artisan ou une entreprise qualifié RGE.
Source : Batiactu du 08/03/2016

La RT 2012 a conduit à une complémentarité des énergies

Les consommations d’énergie dans les logements neufs ont évolué avec l’avènement de la nouvelle réglementation.
Celle-ci, souvent décriée, aurait pourtant divisé par trois les consommations par rapport à la RT 2005, participé à une meilleure complémentarité des énergies et au développement de solutions techniques performantes comme la PAC ou la condensation.
La RT 2012 a aussi des vertus. C’est la conclusion d’une étude publiée par Coénove, association constituée autour d’acteurs majeurs de la filière gaz, qui précise, dans un communiqué : « La réglementation thermique (RT) 2012 est parfois accusée d’avoir limité l’usage de l’électricité dans les logements neufs. En réalité, elle répond à ses objectifs en ayant divisé par trois les consommations par rapport à la réglementation 2005 (…)« .

En fait, trois conclusions ressortent de cette enquête sur l’impact de la RT 2012 sur les consommations d’énergie en logements neufs. D’abord, les usages « non réglementés » (cuisson, électroménager, audiovisuel, multimédia…) sont désormais plus consommateurs d’énergie que les cinq usages règlementés (chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires).

« Les usages réglementés comptent désormais pour moins de la moitié de la consommation totale d’énergie du logement », souligne Coénove. Ainsi, les usages réglementés comptent pour 50 à 57.5 kWh/an selon qu’on est en maison individuelle ou en collectif, tandis que les usages non-réglementés affichent une consommation de 70 kWh/an.

Autre constat : l’électricité reste majoritaire, tant dans les usages réglementés que dans une approche « tous usages ».
En cause ? Le poids croissant des usages spécifiques de l’électricité pour la cuisson, l’électroménager, l’audiovisuel ou l’informatique. Plus précisément, l’étude montre que dans cette approche « tous usages », la part de l’électricité reste majoritaire en construction neuve (75%), devant le gaz naturel (19%), le bois (6%), le fioul et le réseau de chaleur (2% chacun). Dans le périmètre des usages inclus dans la RT 2012, l’électricité représente encore 51% de l’énergie consommée.

Enfin, dernier enseignement de l’étude : les énergies sont devenues complémentaires.
La répartition se fait désormais de cette façon : le gaz pour le chauffage, l’électricité pour l’eau chaude. Une distinction qui découle de la RT 2012 qui nécessite de suivre l’utilisation des énergies par usages en distinguant chauffage et eau chaude.
Conséquence ? Des solutions techniques ad hoc ont été développées, comme des solutions hybrides gaz/condensation pour le chauffage, ou des équipements thermodynamiques électriques pour l’ECS.

Source : Batiactu du 03/09/2015

Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : solutions et prix ?

Solution de plus en plus prisée, l’ITE a réussi à s’imposer notamment sur le segment de la rénovation. Le neuf n’est pas en reste, et l’on comptait ainsi quelque 20 millions de mètres carrés installés en 2013.

« L’isolation par l’extérieur représente aujourd’hui environ le quart du marché de l’isolation thermique des murs« , indiquait, en septembre dernier, l’enquête TBC sur le marché des isolants. Tandis que « plus de la moitié des entreprises interrogées pense que les ventes vont se développer en ITE« . Quelques mois auparavant, TBC révélait également que l’ITE avait notamment réussi à s’imposer sur le segment de la rénovation, principalement en maisons individuelles (56%) et en collectif social (33%), le collectif privé s’accaparant toutefois 22% du marché de la rénovation. Du côté du neuf, le marché était à la peine notamment à cause des mises en chantier en chute libre.

En matière de solutions, l’enduit sur isolant (hydraulique et organique) arrivait en tête, mais marquait toutefois le pas en 2013 où la solution de bardages rapportés sur isolant enregistrait une croissance plus significative. Du côté des professionnels, les principales attentes étaient pour des produits à la mise en œuvre plus simple (26%), des isolants plus performants (18%), des solutions plus économiques (13%) ou encore des isolants moins épais (10%), ajoutait l’étude TBC de janvier 2014.

Quelle fourchette de prix ?

Selon Batichiffrage, le tarif fourni-posé d’une isolation par l’extérieur se situe dans une fourchette de 60 à 200 €/m2, 40 à 50% étant de la fourniture.

Les types de pose

 On recense à ce jour trois types de pose :

  • La pose collée en neuf et rénovation sur supports plans, cohésifs et absorbants type ancien enduit hydraulique, idéale sur béton, pierre ou parpaing enduit en bon état (la moins chère),
  • La pose calé-chevillé en rénovation sur supports présentant des défauts de planéité. Idéale sur ancien enduit, peinture, RPE (revêtement plastique épais),
  • La pose fixée mécanique par rails en rénovation sur support plan. Idéale sur ancien enduit, peinture, RPE.

Les types de finition

Les cinq finitions les plus répandues sont :

  • Enduit minéral projeté mécaniquement (la moins chère),
  • Sous-enduit minéral naturel à la chaux aérienne avec finition badigeon, minces ou épaisses,
  • Sous-enduit en pâte avec ajout de ciment blanc et finition enduit organique,
  • Sous-enduit en pâte prête à l’emploi et finition enduit organique,
  • Bardage avec peau en bois, PVC, fibres, etc

Les types d’isolants

Parmi les isolants les plus courants, citons :

  • Polystyrène expansé (le moins cher),
  • Polystyrène extrudé,
  • Mousse de polyuréthane.

 

Source : Batiactu 30/07/2015

Transition énergétique : la loi votée par l’Assemblée Nationale

Le bâtiment en première ligne : les mesures les plus importantes                               

La loi sur la transition énergétique fixe notamment comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.

Des mesures pour lutter contre la précarité énergétique et améliorer la qualité de vie des ménages :
* création d’un « chèque énergie », pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d’énergie ;
* déploiement des compteurs intelligents d’électricité et de gaz, pour permettre aux ménages de suivre et de mieux maîtriser leur consommation énergétique ;
* création en 2017 d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, pour améliorer ses performances énergétiques ;
* création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, pour conseiller les consommateurs sur les financements, les artisans certifiés, les diagnostiques énergétiques et la planification des travaux à réaliser ;
* lutte contre les logements indignes : la performance énergétique devient l’un des critères du logement décent pour lutter contre les logements indignes.

Des mesures pour aider les ménages, notamment modestes, à réaliser des travaux de rénovation énergétique :
* création d’un Fonds de garantie de la rénovation énergétique pour faciliter l’accès des ménages au microcrédit pour réaliser les travaux ;
* développement de certificats d’économie d’énergie spécifiques destinés aux ménages les plus précaires ;
* renforcement des sociétés publiques régionales de tiers-financement, pour permettre l’avance des fonds aux particuliers qui souhaitent engager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Ces mesures viennent en complément :
– du crédit d’impôt transition énergétique ouvert depuis le 1er septembre 2014, qui permet de couvrir 30% des travaux de rénovation thermique dès la première opération – les travaux pris en compte s’élèvent jusqu’à 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 euros pour un couple ;
– et de l’éco-prêt à taux zéro simplifié depuis septembre 2014, pour permettre aux propriétaires de bénéficier d’un financement gratuit zéro pouvant atteindre 30 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, en ayant recours à des entreprises « reconnues garantes de l’environnement » (RGE).

Des mesures pour renforcer la performance énergétique des bâtiments :
* les rénovations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, transformation de combles) devront respecter des obligations de performance énergétique ;
* toutes les constructions publiques (Etat, établissements publics ou collectivités territoriales) seront à énergie positive et à haute performance environnementale à chaque fois que cela est possible, et devront promouvoir l’usage des matériaux biosourcés ;
* les règles d’urbanisme sont simplifiées pour favoriser les travaux d’isolation et promouvoir des bâtiments exemplaires sur le plan énergétique ou environnementale ;
* un réseau de déchetteries professionnelles du BTP sera créé d’ici le 1er janvier 2017, pour améliorer le recyclage des déchets : les distributeurs de matériaux à destination des professionnels du BTP les récupèreront dans leurs sites de vente (ou à proximité).

source : Batiactu 22/07/2015

Rénovation énergétique : Guide des Aides financières 2015

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Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… une palette d’aides est disponible, avec des critères d’attribution qui sont liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés.

Ce guide liste les aides existantes et leurs conditions d’attribution pour l’année 2015. Téléchargez- le ici