Loi de transition énergétique : votée au Sénat, mais rien n’est joué
Projet de loi de Transition énergétique pour la Croissance verte a été largement adopté par le Sénat, ce mardi 3 mars, avec 182 voix pour et 34 contre.
Dans un communiqué, Ségolène Royal a tenu à « saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat« , et à souligner « que de nombreuses améliorations ont été apportées« .
La ministre revient sur les inquiétudes exprimées par les ONG : elle indique « sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi d’amendements, au cours de la procédure qui n’est pas « terminée notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables« .
Le texte doit être examiné en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune aux députés et sénateurs. Mais en cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Rappel des principes de la loi de transition énergétique :
Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie, grâce au Crédit d’Impôt Transition Energétique de 30 % du montant des travaux, à l’éco-prêt à taux zéro, aux plateformes de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers et à l’embarquement de ces travaux lors d’interventions sur les façades, les toitures ou les combles ;
Priorité aux transports propres, grâce au bonus d’achat pour les véhicules électriques et la prime de conversion, aux plans de mobilité d’entreprise favorisant le covoiturage, l’installation de points de recharge ou l’incitation au trajets en vélo ;
« Zéro gaspillage » et valorisation des déchets, en expérimentant l’affichage de durée de vie pour des produits de consommation, en interdisant l’obsolescence programmée, en interdisant les sacs plastiques jetables et en valorisant les déchets alimentaires ;
Montée en puissance des EnR, par le biais du financement participatif citoyen, et en généralisant le permis unique simplifié, en soutenant la biométhanisation des déchets agricoles et en instaurant des tarifs d’obligation d’achat pour financer l’autoconsommation ;
Lutte contre la précarité énergétique, via la maîtrise des consommations à l’aide de compteurs « intelligents », la création d’un chèque énergie pour les ménages modestes et l’utilisation de 30 % des Certificats d’économie d’énergie pour financer le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour rénover 50.000 logements/an.
