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Loi de transition énergétique : votée au Sénat, mais rien n’est joué

Projet de loi de Transition énergétique pour la Croissance verte a été largement adopté par le Sénat, ce mardi 3 mars, avec 182 voix pour et 34 contre. Dans un communiqué, Ségolène Royal a tenu à « saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat« , et à souligner « que de nombreuses améliorations ont été […]

Loi de transition énergétique : un texte dénaturé par le Sénat

Plus d’une semaine de débats sénatoriaux ont eu lieu mi-février pour examiner les 1.000 amendements proposés autour du texte de loi sur la transition énergétique. Si le texte voté à l’Assemblée nationale en octobre 2014 semblait plutôt satisfaire l’ensemble des acteurs, les aménagements réalisés par le Sénat ces derniers jours n’ont pas eu le même […]

RT2012 : les simplifications de 2015

    Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014. Changement de nom de la surface de référence La SHOB et la SHON ont laissé […]