Loi de transition énergétique : un texte dénaturé par le Sénat
Plus d’une semaine de débats sénatoriaux ont eu lieu mi-février pour examiner les 1.000 amendements proposés autour du texte de loi sur la transition énergétique. Si le texte voté à l’Assemblée nationale en octobre 2014 semblait plutôt satisfaire l’ensemble des acteurs, les aménagements réalisés par le Sénat ces derniers jours n’ont pas eu le même effet.
Rénovation énergétique : « Trop d’échappatoires possibles »
Le collectif relève six points sur lesquels il faudrait revenir :
Le premier concerne la consommation d’énergie finale, qui au départ fixait un objectif de division par deux de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050, avec un palier intermédiaire d’une réduction de 20% en 2030. « Ce jalon a été supprimé« , note Anne Bringault, « Pourtant, il est indispensable afin de mettre un cadre pour les années à venir« .
Les ajustements sur le bâtiment ont également suscité quelques inquiétudes. Si le collectif s’accorde à dire que le Sénat a apporté quelques améliorations, notamment l’obligation de rénovation en cas de mutation (changement de propriétaire) à partir de 2030, il s’inquiète du revirement sur la rénovation énergétique : » Les députés avaient introduit le principe de rénovation énergétique qui devaient tendre vers la performance énergétique des bâtiments neufs.
Le Sénat a affaibli le principe en acceptant des dérogations (architecture, matériaux etc.). Il y a dorénavant trop d’échappatoires possibles sur les projet de rénovation », souligne Anne Bringault.
