Rénovation énergétique : Guide des Aides financières 2015

8394_aides_financieres_janvier2015_couv

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… une palette d’aides est disponible, avec des critères d’attribution qui sont liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés.

Ce guide liste les aides existantes et leurs conditions d’attribution pour l’année 2015. Téléchargez- le ici

Loi de transition énergétique : votée au Sénat, mais rien n’est joué

Projet de loi de Transition énergétique pour la Croissance verte a été largement adopté par le Sénat, ce mardi 3 mars, avec 182 voix pour et 34 contre.

Dans un communiqué, Ségolène Royal a tenu à « saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat« , et à souligner « que de nombreuses améliorations ont été apportées« .
La ministre revient sur les inquiétudes exprimées par les ONG : elle indique « sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi d’amendements, au cours de la procédure qui n’est pas « terminée notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables« .

Le texte doit être examiné en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune aux députés et sénateurs. Mais en cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

 Rappel des principes de la loi de transition énergétique :
Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie, grâce au Crédit d’Impôt Transition Energétique de 30 % du montant des travaux, à l’éco-prêt à taux zéro, aux plateformes de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers et à l’embarquement de ces travaux lors d’interventions sur les façades, les toitures ou les combles ;
Priorité aux transports propres, grâce au bonus d’achat pour les véhicules électriques et la prime de conversion, aux plans de mobilité d’entreprise favorisant le covoiturage, l’installation de points de recharge ou l’incitation au trajets en vélo ;
 « Zéro gaspillage » et valorisation des déchets, en expérimentant l’affichage de durée de vie pour des produits de consommation, en interdisant l’obsolescence programmée, en interdisant les sacs plastiques jetables et en valorisant les déchets alimentaires ;
 Montée en puissance des EnR, par le biais du financement participatif citoyen, et en généralisant le permis unique simplifié, en soutenant la biométhanisation des déchets agricoles et en instaurant des tarifs d’obligation d’achat pour financer l’autoconsommation ;
 Lutte contre la précarité énergétique, via la maîtrise des consommations à l’aide de compteurs « intelligents », la création d’un chèque énergie pour les ménages modestes et l’utilisation de 30 % des Certificats d’économie d’énergie pour financer le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour rénover 50.000 logements/an.

 

Loi de transition énergétique : un texte dénaturé par le Sénat

panneau transition énergétiquePlus d’une semaine de débats sénatoriaux ont eu lieu mi-février pour examiner les 1.000 amendements proposés autour du texte de loi sur la transition énergétique. Si le texte voté à l’Assemblée nationale en octobre 2014 semblait plutôt satisfaire l’ensemble des acteurs, les aménagements réalisés par le Sénat ces derniers jours n’ont pas eu le même effet.

 

Rénovation énergétique : « Trop d’échappatoires possibles »

Le collectif relève six points sur lesquels il faudrait revenir :

Le premier concerne la consommation d’énergie finale, qui au départ fixait un objectif de division par deux de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050, avec un palier intermédiaire d’une réduction de 20% en 2030. « Ce jalon a été supprimé« , note Anne Bringault, « Pourtant, il est indispensable afin de mettre un cadre pour les années à venir« .

Les ajustements sur le bâtiment ont également suscité quelques inquiétudes. Si le collectif s’accorde à dire que le Sénat a apporté quelques améliorations, notamment l’obligation de rénovation en cas de mutation (changement de propriétaire) à partir de 2030, il s’inquiète du revirement sur la rénovation énergétique :  » Les députés avaient introduit le principe de rénovation énergétique qui devaient tendre vers la performance énergétique des bâtiments neufs.

Le Sénat a affaibli le principe en acceptant des dérogations (architecture, matériaux etc.). Il y a dorénavant trop d’échappatoires possibles sur les projet de rénovation », souligne Anne Bringault.

 

Source Batiactu 02/03/2014

 

RT2012 : les simplifications de 2015

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015.

Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.
Changement de nom de la surface de référence
La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique.

Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu’il s’agit d’un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012
Les projets de construction ou extension dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément.
Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire.
Cette disposition s’applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

Extensions de maisons individuelles
Ici, se présentent trois cas :
Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément
Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ‘ Besoin Bioclimatique’, accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Le calcul du Cep (coefficient d’énergie primaire) n’est plus obligatoire, pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables.
Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012.

Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

Moins d’exigences sur les surfaces vitrées
Initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.
Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à 50% de la surface habitable du bâtiment : la surface totale des baies est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses).
Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est < 25 m2 la surface totale des baies est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante).

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n’est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Le Cep max pour les logements collectifs
L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

 

Source Moniteur du 24/12/2014 

La Loi de Transition énergétique

panneau transition énergétiqueLa dernière Loi de transition énergétique fixe le cap…

 Selon un échéancier progressif entre 2030 et 2050, l’obligation de rénovation énergétique a été adoptée par les sénateurs.

« En effet, les sénateurs ont adopté l’article 3B qui prévoit l’obligation de rénover, d’ici à 2030, les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. En séance, ils ont prévu que cette obligation sera effective à partir de 2020. Ils ont en outre inséré un article additionnel après l’article 3B afin de rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement. »

Source Batiactu 13/02/2015